Adoption du projet de loi de simplification de la vie économique

Ce mardi 17 juin, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de simplification de la vie économique. Ce texte contient des mesures attendues par de nombreux acteurs de terrain : il vise à alléger les démarches administratives, améliorer l’accès des entreprises locales à la commande publique et faciliter les transitions numérique et écologique, en particulier pour les TPE et PME.

J’ai suivi attentivement son examen en commission des Affaires économiques comme en séance publique, où j’ai défendu trois amendements pour simplifier concrètement la vie des entreprises :

• faciliter l’usage du numérique pour les démarches internes,
• garantir la stabilité des règles lors du dépôt d’un dossier,
• permettre la remise de documents aux salariés par voie électronique, sauf opposition.

Mais ce projet de loi a aussi concentré la plupart des dérives que nous dénonçons depuis des semaines et qui nuisent à la qualité du travail parlementaire : cavaliers législatifs, surenchères populistes, obstruction larvée, majorités de circonstance sans cohérence politique.

C’est notamment le cas de la suppression brutale des Zones à Faibles Émissions (ZFE) et des reculs sur l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Ces mesures, adoptées hors du cadre logique de ce texte, constituent des cavaliers législatifs manifestes. Au-delà de leurs conséquences environnementales et sanitaires, elles sont juridiquement fragiles et risquent fort d’être censurées par le Conseil constitutionnel.

Comme l’a défendu notre groupe, je plaide pour une position responsable et constante : adapter les ZFE en tenant compte des réalités locales, sans renier leur principe. C’est tout l’objet de l’amendement de compromis que nous avions déposé, identique à celui du Gouvernement, et qui pourra utilement nourrir les discussions à venir en commission mixte paritaire (CMP).

Enfin, je regrette que l’examen de ce texte n’ait pas permis de couvrir l’ensemble des attentes des acteurs économiques. C’est pourquoi le groupe Les Démocrates propose désormais d’instaurer un rendez-vous annuel du Parlement avec la simplification, sur le modèle des textes de transposition des normes européennes.