Vérification de l’âge des utilisateurs sur les sites pornographiques

Cette semaine, le Conseil d’État a confirmé ce que nous portons avec détermination : les sites pornographiques, même lorsqu’ils sont établis dans d’autres pays européens, doivent mettre en œuvre une véritable vérification de l’âge de leurs utilisateurs.

Il rejette ainsi la demande de suspension de la mesure formulée par un acteur du secteur, faute d’urgence économique. C’est une étape importante : la protection des mineurs prime sur les intérêts commerciaux.

Cette décision valide pleinement le cadre posé par la loi SREN, que nous avons défendu pour sécuriser et réguler l’espace numérique. Elle repose sur un principe clair : empêcher l’accès des mineurs aux contenus pornographiques sans restreindre les droits des adultes.

Ce n’est pas aux enfants de se protéger des plateformes, c’est aux plateformes d’assumer leurs responsabilités. Dans un environnement numérique où les contenus violents ou sexuels circulent librement, l’inaction n’est pas une option.

Aucune logique économique ne peut justifier d’exposer nos enfants à la brutalité du numérique.

C’est un combat de responsabilité, de cohérence et de dignité que je continuerai de porter .

Pour consulter la décision complète du Conseil d’État :

https://www.conseil-etat.fr/actualites/sites-pornographiques-l-arrete-imposant-de-verifier-l-age-des-utilisateurs-est-maintenu#:~:text=Saisi%20apr%C3%A8s%20une%20d%C3%A9cision%20du%20juge%20des%20r%C3%A9f%C3%A9r%C3%A9s,%C3%A9tablis%20dans%20d%E2%80%99autres%20%C3%89tats%20membres%20de%20l%E2%80%99Union%20europ%C3%A9enne