Chers habitants de la vallée de la Bruche, du Piémont et des coteaux de la Mossig,
Chers concitoyens,
Comme chaque mois désormais, je vous propose, à travers ces Chroniques de l’hémicycle, de revenir avec davantage de précision sur les actualités de l’Assemblée nationale et sur les travaux qui rythment notre vie parlementaire.
En novembre, l’attention s’est naturellement concentrée sur les discussions budgétaires, qui fixent les orientations de notre action publique pour l’année à venir.
Plutôt que de longs discours et face aux nombreuses interpellations que je reçois, je vous propose de vous partager en quelques images à date
- L’état de la dépense publique : oui il est urgent d’agir
- Les avancées obtenues – à date – par mon groupe politique
- Le quotidien des députés dans ce marathon budgétaire à travers le reportage de France 3 Alsace.
Respectueusement,
Louise Morel
Votre députée
L'état de la dépense publique
Les avancées obtenues par les Démocrates
Les propositions que Les Démocrates ont portées et adoptées (extraits) :
✅Soutenir le logement : Création du statut du bailleur privé, statut fiscal permettant d’encourager l’investissement locatif, pour permettre à davantage de ménages de se loger à des prix encadrés.
✅Soutenir les agriculteurs : Création d’un crédit d’impôt pour la mécanisation collective d’impot HVE avec l’objectif d’atteindre 50 000 exploitations certifiées en 2030.
✅Aider la filière du bois : Prolongation du taux réduit de TVA à 10% pour les travaux forestiers jusqu’au 31/12/2028.
✅Maintien des tarifs particuliers pour les biocarburants : Les tarifs préférentiels appliqués aux biocarburants sont maintenus afin de soutenir leur compétitivité et encourager leur utilisation comme alternative.
Les avancées que j'ai soutenues :
Les mesures portées par le Gouvernement que j’ai soutenues :
✅Amélioration de la prise en compte des familles recomposées dans le calcul des droits de succession
✅Révision des régimes fiscaux des prestations compensatoires et pensions alimentaires afin de réduire les inégalités liées au divorce
✅ Augmentation des plafonds du PTZ, restés quasi inchangés depuis 10 ans pour soutenir l’accession à la propriété.
✅Prolongation en 2026 de la contribution sur les bénéfices des grandes entreprises mais avec un taux diminué par rapport à 2025
✅Suppression de la CVAE, un impôt de production qui touche surtout les TPE et PME
✅Création d’une taxe sur les frais de gestions des petits colis venant de pays tiers pour soutenir les petits commerces face à Shein et Temu
✅Création de nouveaux crédits d’impôts agricoles pour la transmission, la gestion des haies et le bio. Amélioration de l’accompagnement en cas d’abattage et de renouvellement du cheptel
✅Doublement du fonds de sauvegarde des départements à hauteur de 600M€
✅Gel du montant des taxes affectées à des tiers et plafonnement de leurs ressources pour réduire les dépenses des agences et opérateurs de l’Etat
Le quotidien des députés
dans ce marathon budgétaire :
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