Une avancée concrète contre les arrêts de travail abusifs en Alsace-Moselle

Lors de mes visites régulières d’entreprises, un constat revient souvent : la difficulté à faire face à certains arrêts de travail abusifs, et surtout l’absence d’outil permettant aux employeurs d’en vérifier la justification.

 

Dans la « France de l’intérieur », le droit permet déjà à l’employeur de demander une contre-visite médicale par un médecin mandaté. Ce dispositif n’existait pas en Alsace-Moselle.

 

Avec mon amendement adopté à l’Assemblée nationale, nous corrigeons cette différence.

 

Désormais, les employeurs des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle pourront, dans un cadre strict et encadré, faire procéder à une contre-visite médicale.

 

Lorsque l’arrêt de travail est injustifié ou lorsqu’il impossible de procéder au contrôle pour un motif imputable au salarié, l’employeur pourra ainsi interrompre le maintien du salaire.

 

Je tiens à le rappeler clairement : cet amendement ne remet pas en cause le droit local ni le principe du maintien de salaire. Il apporte simplement un outil de vérification, proportionné et nécessaire.

 

Je remercie les députés de nombreux groupes politiques pour ce soutien à une avancée de bon sens et tout singulièrement la majorité des députés alsaciens et mosellans qui ont soutenu cette évolution.